POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



1. Contact

Pour toute demande en lien avec vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes dpo@macartevacances.fr ou par courrier, Direction juridique, à OTIUM, 14 rue Charles V, 75004, Paris.

2. Définitions

Données personnelles : Désigne toute information se rapportant à une Personne concernée.

 


Personne concernée (« Vous ») : Désigne toute personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 


Traitement : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utili­sation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rappro­chement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 


Responsable de traitement : Désigne OTIUM, Société par actions simplifiée au capital de 11400 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés (R.C.S.) de Paris sous le numéro 882 780 554, exploitant le nom commercial macartevacances et dont le siège social se situe au 14 rue Charles V, 75004, Paris

 


Sous-traitant : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

 


Destinataire : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 


3. Utilisation des Données personnelles

La collecte de votre adresse email lors de votre inscription est nécessaire à la souscription aux services et à la création de votre profil dans l’Application. Les Données personnelles que Vous renseignez par la suite afin de compléter votre profil, ainsi que les pièces justificatives que nous demandons, sont nécessaires afin de débloquer l’ensemble des fonctionnalités de l’Application. Si Vous refusez de communiquer ces informations, Vous ne pourrez pas effectuer de transactions au moyen des services macartevacances.


L’ensemble des Données personnelles ainsi collectées sont utilisées par le Responsable de traitement pour les finalités suivantes :


Souscription aux services et création d’un profil macartevacances ;

Utilisation des services de paiement ;

Mise en œuvre d’une assistance client ;

Gestion des éventuels litiges ;

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

Détection et gestion des fraudes.

Les Traitements réalisés par le Responsable sont nécessaires à l’exécution des CGU auxquelles Vous avez souscrit et au respect d’obligations légales auxquelles le Responsable est soumis. Il est précisé que le Traitement mis en œuvre à des fins de prévention et de détection des fraudes relève d’un intérêt légitime du Responsable de traitement.


Vous pouvez également être amenés à fournir à OTIUM, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable en matière de données personnelles et en sa qualité d’agent Treezor, des informations et données à caractère personnel vous concernant :


données d’identifications : noms, prénoms, date et lieu de naissance, copie de votre pièce d’identité ;

données relatives à vos coordonnées : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile ;

données relatives à votre situation économique et socioprofessionnelle ;

données de connexion lorsque vous accédez et utilisez notre Application ;

détails de vos correspondances avec nous et notamment en cas d’assistance ;

cookies ;

données bancaires et financières ;

données de transaction ;

données d’authentification


 


Cookie


Le cookie est un fichier texte inséré ou stocké dans le navigateur de l’appareil utilisé par l’utilisateur à l’occasion de la consultation des services macartevacances. Les cookies permettent à ces services de reconnaître l’utilisateur, conserver des informations sur sa navigation permettant ainsi une sécurisation de la connexion, l’amélioration du confort de navigation.


L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les services macartevacances, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation seulement lorsque son consentement préalable a été recueilli.

Le consentement de l’utilisateur sera à nouveau recueilli dans un délai de 13 mois maximum.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie.


Conformément à l’article 32 II de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est libre de refuser ou d’accepter le dépôt des cookies sur son terminal.


L’utilisateur peut revenir sur sa décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet. La désactivation des cookies pourrait affecter la navigation et la sécurité des données de l’utilisateur sur l’Application.


Le dépôt des cookies


Les cookies placés sur le terminal peuvent être déposés par OTIUM ou par des tiers.

Les cookies déposés par OTIUM permettent le bon fonctionnement des différents services.


Le type de cookies déposés


Les cookies suivants sont susceptibles d’être utilisés par OTIUM :


Les cookies temporaires récoltent des informations utilisées lors d’une seule et même session de navigation. Ils sont automatiquement effacés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.

Les cookies de fonctionnalité sont sauvegardés sur l’ordinateur, permettant de recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent les services macartevacances.

Ces cookies permettent de proposer des contenus personnalisés et pertinent en conservant les préférences des visiteurs ;

Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;

Les cookies de mesure d’audience;

Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons » de partage de réseaux sociaux.


4. Utilisation des données

Les Données personnelles collectées auprès des Personnes concernées ont pour objectif la mise à disposition des services macartevacances ainsi que la gestion des transactions.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :


Inscription et utilisation des services macartevacances

Gestion du fonctionnement et optimisation des services

Mise en œuvre d’une assistance client

Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (durée de conservation = 5 ans)

Prévention et détection des fraudes : collecte d’IP

Prospection commerciale


Votre adresse email sera utilisée par le Responsable de traitement pour toute communication relative au fonctionnement des services, ainsi qu’éventuellement à des fins de prospection commerciale par OTIUM pour des services similaires à ceux auxquels vous avez déjà souscrit. Vous pourrez vous désinscrire de la réception de ces communications grâce au lien de désabonnement prévu à cet effet à la fin de chaque email.

En aucun cas votre adresse email ne sera utilisée pour vous envoyer des offres promotionnelles de tiers, sauf si vous avez expressément donné votre consentement à cet effet.


Vos Données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées par le Responsable de traitement pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si à l’issue de ce délai, Vous donnez votre autorisation pour poursuivre une telle utilisation.


Pour que l'employeur soit en mesure de remplir ses obligations, le CSE doit lui communiquer les éléments nécessaires à la déclaration et au calcul des cotisations.

En cas de contrôle de l'employeur par l’Urssaf ou la CGSS, le CSE :

- est tenu de mettre à la disposition de l’entreprise les documents comptables nécessaires à la réalisation du contrôle ;
- doit être en capacité de produire une comptabilité détaillée assortie de justificatifs, les budgets de fonctionnement et d'oeuvres sociales devant êtres distincts. La présentation des comptes varie suivant la taille du CSE (ressources annuelles, nombre de salariés et total du bilan).


Les données collectées suivantes sont accessibles à tout moment par le CSE et sont susceptibles d'être transmises à l'employeur en cas de contrôle de l'URSSAF de votre CSE (ACOSS - Lettre circulaire 1986 0000017) :
- justificatif de paiement transmit par le salarié via son compte porteur de carte
- les données de transaction Mastercard (lieu du paiement, montant, nom du marchand)

5. Durée de conservation des Données

Les Données personnelles sont conservées par le Responsable de traitement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il est notamment précisé qu’OTIUM, en sa qualité d’agent de TREEZOR SAS, est tenu de conserver les Données utilisées pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaire. Cette obligation est prévue par l’article L561-12 du Code monétaire et financier.

Par ailleurs, l’ensemble des Données liées à votre profil client et à l’utilisation des services seront conservées après la fin de la relation d’affaire pour la durée nécessaire au regard de gestion d’éventuelles réclamations et de gestion de la preuve. Le Responsable de traitement respecte des durées de conservation conformes aux dispositions légales en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).


6. Destinataires des Données personnelles

Au sein des services du Responsable de traitement, vos Données personnelles sont uniquement accessibles par le personnel habilité à cet effet. Cela concerne notamment les personnes en charge du back office ainsi que celles qui gèrent le service client.


Vous êtes également informé que vos informations d’identification sont communiquées par le Responsable de traitement à son partenaire Treezor, agréé en qualité d’établissement de monnaie électronique, pour les besoins de la fourniture des services de paiement que vous utilisez au travers des services macartevacances. Les coordonnées de ce partenaire sont indiquées dans les mentions légales.


Le Responsable de traitement pourra être amené à communiquer certaines Données personnelles aux autorités compétentes, telles que la CNIL ou TRACFIN.


7. Sous-traitance

Vous êtes informé que le Responsable de traitement fait uniquement appel à des Sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde à l’ensemble de la réglementation applicable et garantisse la protection de vos droits. L’un de nos Sous-traitants est situé en dehors de l’Union Européenne. Les transferts de Données à ce Sous-traitant sont strictement encadrés par des clauses contractuelles établies par la Commission Européenne.


8. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.


9. Description de vos droits sur les Données personnelles

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données personnelles. Si vous exercez ce droit, le Responsable de traitement vous fournira une copie de l’ensemble des caractéristiques liées aux Traitements de vos Données personnelles (telle que les catégories de données concernées, les finalités, les Destinataires, etc).


Si Vous présentez votre demande d’accès par voie électronique, le Responsable de traitement vous fournira les informations requises sous une forme électronique d’usage courant. Vous avez cependant la possibilité de demander que ces informations vous soient fournies sous une autre forme.

Le Responsable de traitement pourra exiger le paiement de frais basés sur les coûts administratifs générés par toute demande de copie supplémentaire.


 


Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à compléter, le cas échéant, certaines de vos Données personnelles.


Droit à l’oubli

En vertu de la réglementation applicable, Vous disposez d’un droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :


Vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectée ou traitées ;

Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

Vous vous êtes opposé au Traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

Vos Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

Vos Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit français.

En revanche, la réglementation applicable prévoit des cas dans lesquels Vous ne pourrez pas obtenir l’effacement de vos Données. Cela concerne notamment les cas où le Traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; ou encore pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.


Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :


Vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles ;

Le Traitement est illicite et Vous souhaitez obtenir la limitation de ce Traitement à la place de l’effacement de vos Données personnelles ;

Le Responsable de traitement n’a plus besoin de vos Données personnelles mais celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 


Droit à la portabilité

Vous disposez du droit de recevoir les Données personnelles que Vous avez fournies au Responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander à ce que ces Données soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.


Droit d’opposition

Lorsque vos Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, Vous pouvez vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données à de telles fins, y compris à un éventuel profilage dans la mesure où il est lié à ladite prospection. Dès lors que Vous vous opposez au Traitement, vos Données ne seront plus traitées à ces fins.


10. Modalités d’exercice de vos Droits et traitement des demandes

Pour exercer les droits décrits précédemment, Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au début de la présente Politique de confidentialité. Vous devez nous transmettre un document officiel d’identité en cours de validité afin que nous puissions vérifier votre lien avec les Données personnelles concernées.

Si Vous présentez votre demande par voie électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique, à moins que Vous ne demandiez qu’il en soit autrement.


Dès lors que Vous formulez une demande d’exercice de vos droits, nous nous engageons à Vous répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, Vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.


Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous Vous en informerons sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, en Vous précisant les raisons. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.


Vous êtes informé qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais pour tenir compte des coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.


 




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